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CONDITIONS GENERALES D´UTILISATION
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Préambule
- Ce contrat définit les termes d´utilisation du site pixelia.fr, la possiblité de naviguer sur le site, de vous y connecter, ainsi que les modalités de dépôt et de téléchargement de photographies, illustrations et de tout autre contenu numérique.
- Le site Pixelia.fr est uniquement accessible via l´adresse : http://www.pixelia.fr
- Pixelia.fr est une entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 48516690400022
- Tout fichier disponible sur notre site est protégé par des droits d´auteur qui sont propriétés de pixelia.fr ou de tierces parties (membres de la communauté).
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En utilisant les services proposés par pixelia.fr, vous en acceptez sans réserve les termes définis ci-après (y compris les modifications qui pourraient y être apportées) et vous vous engagez à les respecter.
Modifications du contrat
- Pixelia.fr se réserve la possibilité de modifier les conditions générales définies dans ce contrat.
- Toute modification du présent contrat entre en vigueur dès qu´elle est signalée aux membres via la page "actualités" du site internet.
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Si les conditions du contrat ne vous convenaient plus, vous vous engagez à clôturer votre compte immédiatement, mettant ainsi un terme à votre adhésion.
Durée du contrat
- Les conditions générales d´utilisation, ainsi que leurs modifications, sont en vigueur pendant toute la durée de diffusion du site Pixelia.fr.
Présentation de l´activité et des services proposés
- Pixelia.fr propose un service de mise en relation entre les utilisateurs et les créateurs d´images numériques.
- Pixelia.fr n´est pas une agence et ne fournit aucun travail éditorial : Tout membre inscrit est seul gestionnaire, rédacteur et responsable des informations et des fichiers qu´il diffuse sur le site.
- En sa qualité d´intermédiaire, pixelia.fr n´exerce pas d´activité commerciale (achat/vente) et n´a pas de fonction d´employeur vis à vis des membres contributeurs.
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Notre site permet au contributeur (créateur, photographe) de vendre des licences d´exploitation de fichiers ou d´images dont il est l´auteur et seul détenteur des droits exclusifs.
- Notre site permet à l´utilisateur de télécharger des fichiers ou images et de les exploiter, à des fins personnelles ou professionnelles, dans la limite des conditions définies dans les licences qui leur sont associées.
- En contre partie des services proposés, pixelia.fr prélève un pourcentage sur le prix des licences d´exploitation
vendues par les membres contributeurs.
Limites des responsabilités
- Les fichiers disponibles sur notre site sont mis en ligne par les membres contributeurs qui souhaitent distribuer leurs propres créations auprès des utilisateurs conformément à nos conditions générales d´utilisation et aux termes définis dans la licence d´exploitation associée à chaque fichier.
- Pixelia.fr ne peut pas garantir l´utilisateur contre une perte de données, une interruption, une erreur ou un dysfonctionnement, temporaire ou permanent du site : Il est donc de la responsabilité de tout déposant de fichiers numériques de conserver ses fichiers originaux sur son propre ordinateur.
- Les envois et les téléchargements de fichiers étant entièrement automatisés, Pixelia.fr ne saurait être tenu pour responsable de contenus avérés comme délictueux ou comportant des scripts actifs tels les virus, spywares ou tout autre logiciel malveillant.
- Pixelia.fr exerce un contrôle uniquement technique et qualitatif des fichiers qui sont mis en ligne par les membres (cadrage, composition, netteté de l´image, etc...): Ainsi, il est de la responsabilité du membre contributeur, ou utilisateur, de s´assurer que les fichiers qu´il propose, ou qu´il exploite, sont conformes à la règlementation en matière de droits d´auteur, de propriété industrielle ou intellectuelle, de droit à l´image et de respect de la vie privée.
- Pixelia.fr s´engage toutefois à répondre à toute sollicitation, ou demande d´informations, concernant la règlementation en matière de diffusion d´images.
- Pixelia.fr s´engage également à retirer toute image qui lui sera signalée comme non conforme à cette règlementation.
- En qualité de membre inscrit, vous êtes seul responsable
de la confidentialité et de l´utilisation de vos identifiants de connexion : Ainsi, vous acceptez de dégager de toute responsabilite Pixelia.fr de toute forme de préjudice, diffamation, pertes, frais et dettes (y compris les frais de justice) que vous pourriez contracter à cause d´une
utilisation frauduleuse du site Pixelia.fr sous votre nom de membre par une tierce personne que ce soit avec votre autorisation ou non.
Indemnisation
Vous acceptez d´indemniser tout préjudice, et de prendre à votre charge toute plainte contre Pixelia.fr résultant du non respect, de votre part ou de tierce personne agissant en votre nom, des Conditions Générales d´Utilisation définies dans le présent contrat.
Résiliation, modification et annulation du service
- Ce contrat est effectif et sans limite de temps jusqu´à ce qu´il soit résilié par l´une ou l´autre des parties.
- Pixelia.fr se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre inscription à tout moment et sans préavis dans le cas d´une utilisation frauduleuse de ses services ou de la fourniture d´informations erronées concernant votre identité.
- Vous pouvez résilier ce contrat, à tout moment et sans justification, par simple mail à l´adresse : webmaster.pixelia@gmail.com
- Toute résiliation de compte entraine une destruction définitive de toutes vos informations personnelles et de tous les fichiers déposés sur le site, y compris les images et les photographies.
- Pixelia.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de l´apparence, des données ou des fonctionalités du site.
- Pixelia.fr se réserve le droit de consulter, déplacer ou supprimer tout fichier considéré comme contraire aux termes de ce contrat.
Recours et remboursements
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Vous pouvez demander à Pixelia.fr de vous fournir à nouveau un fichier que vous avez déjà payé si le téléchargement a échoué ou si vous l´avez effacé accidentellement.
- Compte tenu du type de produit proposé (fichier numérique par téléchargement) ne peut en aucun cas procéder au remboursement d´un fichier que vous avez téléchargé, sauf dans le cas où celui-ci s´avère être en violation avec la règlementation (droits d´auteur, droit à l´image, respect de la vie privée, propriété industrielle ou intellectuelle).
- Dans le cas d´une résiliation de votre compte, Pixelia.fr s´engage à vous rembourser intégralement le reliquat de vos "crédits utilisateurs" non utilisés.
Divers
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Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les termes du présent contrat ainsi que de l´ensemble de ses annexes.
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Ce contrat est soumis aux lois françaises en vigueur : Chacune des parties doit expressement se soumettre aux lois françaises.
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Si une clause de ce contrat est reconnue légalement invalide, les autres termes de ce contrat restent valables et doivent etre respectés.
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Conditions de téléchargement et utilisation des fichiers numériques
Les fichiers téléchargés sur Pixelia.fr peuvent être utilisés sous licences dites "libres de droits" : Sauf mention spéciale, ces fichiers ne vous appartiennent pas et restent la propriété de leurs auteurs ou ayant droits. Le prix que vous payez, pour télécharger un fichier, vous permet d´utiliser ce fichier dans un cadre strictement défini par la licence qui lui est associée.
Taille des images : Les images sont disponibles en 5 tailles différentes :
TAILLE "S" : Largeur = 480 pixels
TAILLE "M" : Largeur = 800 pixels
TAILLE "L" : Largeur = 1200 pixels
TAILLE "XL" : Largeur = 1600 pixels
TAILLE "XXL" : Taille originale de l´image
Définition des licences :
Il existe 2 types de licences : Une licence standard et une licence étendue. Chaque licence définit les limites de vos droits quant à l´utilisation que vous pouvez faire du fichier téléchargé.
1°- Licence standard : Vous pouvez,
- Illustrer tout support ou document papier non payant : Brochures, catalogues, cartes de visite...
- Illustrer un site internet unique pour un client unique.
- Retoucher, modifier, redimensionner les photos.
2°- Licence étendue : En plus des droits de la licence Standard, vous pouvez,
- Utiliser les photos pour la création de modèles de sites web (templates) à usage multiple.
- Illustrer plusieurs sites internet, pour un ou plusieurs clients.
- Utiliser les photos sur des produits dérivés destinés à la vente : T-Shirts, tapis de souris, cartes postales, etc...
Quelles que soient les licences, vous ne pouvez pas :
- Dupliquer le fichier à des fins autres que des fins de sauvegarde.
- Distribuer gratuitement ou revendre le fichier.
- Utiliser le fichier à l´encontre de la loi et des bonnes moeurs, ou, d´une manière portant atteinte à la dignité humaine ou animale. |
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Conditions de dépôt des fichiers numériques
1. Vous ne pouvez déposer sur Pixelia.fr que des fichiers dont vous êtes l´auteur ou (et) le propriétaire des droits exclusifs.
2. Avant de déposer un fichier sur notre site, vous devez vous assurer que ce fichier est bien conforme à nos conditions générales d´utilisation.
3. Il est interdit de proposer sur ce site des fichiers :
- contenant des logos, modèles et marques deposées.
- à caractère diffamatoire, raciste, pornographique.
- contenant des scripts ou programmes actifs tels les virus, spywares...
- en contradiction avec la loi, le droit à l´image et le respect de la vie privée.
4. Pour tout dêpôt d´une image sur laquelle apparait une personne identifiable, vous devez nous envoyer une autorisation remplie et signée par la personne concernée ou par son tuteur légal (dans le cas d´une personne mineure).
(Autorisations à télécharger : Autorisation pour une personne majeure - Autorisation pour une personne mineure).
5. Vous autorisez Pixelia.fr à diffuser vos fichiers pour votre compte et en votre nom : Définition des prix et des licences, affichage, publicité.
6. Tous les droits concernant les fichiers déposés appartiennent exclusivement au déposant : En conséquence, aucune somme d´argent concernant ces droits ne peut être réclamée à Pixelia.fr.
7. Pixelia.fr s´engage à vous reverser un pourcentage sur le montant des ventes de licences générées par les fichiers proposés. Toutefois, PIXELIA peut modifier sa politique de rétribution à des fins commerciales, si nécessaire.
8. Vous reconnaissez que Pixelia.fr ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant du transfert des fichiers vers le Serveur qui héberge le site www.pixelia.fr.
9. Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour accorder à Pixelia.fr, et à ses membres, les licences définies dans ce contrat . Par ailleurs, vous n´êtes pas tenu de fournir la garantie expresse ou implicite concernant la valeur marchande des fichiers que vous proposez, et, vous n´êtes en aucun cas tenu de garantir que les fichiers téléchargés correspondent à l´usage pour lequel ils ont été téléchargés. |
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Données personnelles - Clause de confidentialité - Respect de la vie privée - Sécurité
1. Les informations personnelles que vous nous communiquez, lors de votre inscription, demeurent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tierces personnes ou entités (y compris les membres et administrateurs du site internet). Cependant, les informations suivantes sont affichées dans votre profil public, et sont donc visibles par tout visiteur : nom, prénom, ville de résidence.
2. Pixelia.fr dispose d´outils qui vous permettent de communiquer avec d´autres membres ou visiteurs, et, qui vous permettent de vous exprimer librement (Forum, Chat, Mini Blog, Messagerie interne...) : Toutefois, il est strictement interdit de : Poster des liens publicitaires, d´affiliations, de parrainage ou pointant vers des sites à caractère pornographique et illicites - Tenir des propos portant atteinte à la dignité humaine et animale, notamment des propos diffamatoires, grossiers et xénophobes.
3. Les achats ou demandes de paiement, que vous pouvez effectuer sur notre site, sont assurés par la plateforme de micro-paiement PAYPAL : Ce qui vous garantit une sécurité de vos informations personnelles, notamment au niveau de vos coordonnées bancaires.
4. Notre site est équipé d´un systeme de messagerie interne qui permet aux membres de communiquer entre eux : Tous les messages échangés demeurent confidentiels. Toutefois, en qualité d´administrateur du site, Pixelia.fr se réserve un droit de regard et de contrôle, ainsi que la possibilité de supprimer tout message contrevenant aux termes de ce contrat.
5. Pixelia.fr se réserve le droit de rassembler et d´enregistrer toute information relative aux accès et à l´activité de son site internet : Heures d´accès, adresses IP, fréquence et durée des visites, pages vues...
6. Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons être contraints et amenés à dévoiler les informations confidentielles de nos membres, notamment sous l´injonction du gouvernenment ou des autorités judiciaires.
7. Le site www.pixelia.fr est hébergé sur un serveur rapide et sécurisé. De plus, une analyse et une surveillance continues nous permettent de déceler et d´enregistrer l´origine de toutes tentative d´accès frauduleux. |
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Paiements et reversements
1. Tout membre contributeur peut réclamer un paiement dès que le montant de ses ventes nettes atteint la somme de 25 euros : Cette demande doit être adressée directement par mail (webmaster.pixelia@gmail.com) en précisant votre pseudo.
2. Toute demande de paiement est : Soumise à validation manuelle d´un administrateur - Traitée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
3. Tous les paiements s´effectuent via le système de micro-paiement en ligne PAYPAL. |
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