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Diffusion de photographies : Ce que l´on peut et ne peut pas faire...

La diffusion de photographies est strictement encadrée par la législation. Prenez le temps de lire ce guide car, pour tout photographe (amateur ou pro) qui souhaite diffuser ses créations, il est essentiel de bien appréhender des notions telles que la propriété intellectuelle, les droits d´auteur, le droit à l´image ou encore le respect de la vie privée...

Note: Le sujet traité ici est à la fois complexe et vaste. Ce guide ne saurait donc être exhaustif et sera régulièrement complété.

 

Propriété industrielle, Droits d´auteur, Droit à l´image et Respect de la vie privée...

Marques et logos : D´une manière générale, vous ne pouvez pas diffuser (même gratuitement) des photos sur lesquelles apparaissent des marques ou simplement un logo identifiable : C´est le cas des véhicules, de tout type d´objet, vêtements, bandeaux publicitaires et bien d´autres cas dont nous ne serions faire une liste exhaustive ici. Retenez bien que ce n´est pas l´objet en tant que tel que vous n´avez pas le droit de diffuser, mais simplement tout signe distinctif de la marque de cet objet : Nom, modèle, logo. En conséquence, rien ne vous empêche de diffuser des photos comportant des objets (connus ou pas) à partir du moment où vous avez effacer préalablement tout signe distinctif du constructeur...

Dans nos exemples ci-contre : Réservoir et carénage de la moto comportent à la fois le nom du modèle et de la marque. Après gommage de ces deux éléments, la photo est acceptable et peut être diffusée. Le cadran de la montre comporte à la fois le logo, la marque et le modèle de l´objet ! Pour que la photo soit acceptable, il est nécessaire de gommer l´ensemble de ces informations...

Avant de diffuser vos photos, observez-les sous toutes leurs coutures car l´on oublie trop souvent certains détails. Prenons le cas de notre moto ci-dessus : Après avoir gommé les éléments indésirables, vous pensez être tiré d´affaire ? Et bien NON ! Regardez-y d´un peu plus près pour vous apercevoir qu´il y a encore des marques visibles sur les flancs des pneus ou les étriers de freins !!!

Propriété industrielle : Les formes aussi !!! Prenez garde car certains designs ou formes d´objets sont également protégées... Nous parlons ici d´objets qui peuvent être parfaitement identifiables de par leur forme, et ce même si aucun logo ou nom de marque n´apparaît sur l´image. Ce peut être le cas, par exemple, d´une bouteille de Coca Cola, d´un lecteur I-POD ou encore d´une célèbre poupée blonde... Quelques exemples de designs protégés... Playmobil - Rubbik´s Cube - Scrabble - Lego - Duplo - Barbie (Mattel) - Monopoly - Vuitton - Dior - Chanel - Apple - Harley Davidson - Porsche - Ferrari...

Les monuments historiques... Si vous souhaitez distribuer une photo comprenant un monument célèbre, vous devez vous assurer que le créateur (architecte) est mort depuis plus de 70 ans, ce qui est généralement le cas de l´ensemble des vieux monuments historiques... Cependant, vous devez prêter une attention particulières aux prises de vues nocturnes : En effet, certains types d´éclairages professionnels (comme l´éclairage de la Tour Eiffel) sont protégés par des droits d´auteur. Il en est de même pour les spectacles de sons et lumières ou pyrotechniques organisés sur ces monuments...

Les batiments publics modernes... Nous parlons ici d´édifices modernes qui ont une architecture qui leur est propre et qui permet de les différencier d´autres batiments. Par définition, le créateur d´un édifice moderne n´est pas mort depuis plus de 70 ans. Toute diffusion de photo représentant un tel batiment est donc interdite. Toutefois, la photo est autorisée s´il s´agit d´un gros plan qui ne permet pas d´identifier le batiment, ou, si le batiment n´est pas le sujet central, c´est à dire s´il n´est visible qu´en arrière-plan...

Droit à l´image des personnes physiques... Toute personne possède un droit à l´image, c´est à dire qu´elle peut s´opposer à la diffusion d´une photo sur laquelle elle est identifiable, même si cette photo est prise en public. Il est donc nécessaire d´accompagner chaque photo de ce type d´une autorisation signée du modèle ou des tuteurs légaux (dans le cas d´une personne mineure). Aucune autorisation n´est requise pour les gros plans d´une partie du corps ou du visage, les vues de dos, les visages masqués ou encore dans le cas où le sujet est lointain et non identifiable...